[FREEDOPI] Free a "l'obligation d'envoyer les mails"...

Le fournisseur d'accès Free a affirmé aujourd'hui que contrairement à ses concurrents, lui n'a pas envoyé d'e-mails à ses abonnés.
"Nous avons proposé le principe d'un conventionnement dans le courant de l'été au Ministère de la Culture et à l'Hadopi.
A ce jour nous n'avons eu aucun retour concret", explique l'opérateur.
Les autres "ont décidé de collaborer, nous nous contenterons juste de respecter la loi", ajoute-t-il.


Or que dit la loi ?
L'article L331-25 du code de la propriété intellectuelle dispose que "lorsqu'elle est saisie de faits susceptibles de constituer
un manquement à l'obligation définie à l'article L. 336-3, la commission de protection des droits peut envoyer à l'abonné,
sous son timbre et pour son compte, par la voie électronique et par l'intermédiaire (du fournisseur d'accès) une recommandation".


Le décret du 26 juillet 2010, relatif à la procédure de la riposte graduée, prévoit une sanction de 1500 euros
par adresse IP non identifiée par le fournisseur d'accès à Internet.
Mais il ne prévoit pas de sanction pour le fait de ne pas avoir envoyé les recommandations aux abonnés.
Ce qui ne semble pas anormal, puisque c'est en principe à l'Hadopi de le faire, "pour son compte et sous son timbre",
par l'intermédiaire d'un serveur SMTP mis à disposition par le FAI.


Par ailleurs, le décret du 5 mars 2010 prévoit bien une convention, qui n'a pas été signée entre l'Hadopi et les opérateurs.
Mais cette convention vise uniquement la transmission des données personnelles des abonnés, et pas l'envoi des e-mails.


Contactée par Numerama, l'Hadopi nous assure ne pas savoir à quelle convention fait allusion l'opérateur.
"L'Hadopi est là pour appliquer la loi, pas pour distribuer les bons ou les mauvais points.
Il y a une obligation pour tous les FAI d'envoyer les mails", nous indique la Haute Autorité.
Elle affirme disposer d'une "plateforme chez tous les opérateurs" pour l'envoi des recommandations,
et que tous les éléments ont été transmis de chaque côté pour l'envoi des différents courriels.
Elle se refuse à être plus explicite.


C'est donc pour l'instant un mystère.
Comment Free a-t-il pu "respecter la loi" et pour autant ne pas envoyer les e-mails, si la plateforme SMTP a bien été mise à la disposition de l'Hadopi, qui a la charge d'envoyer les e-mails ?


..:: Source : Guillaume Champeau pour Numerama (04/10/10-19h09) ::..

affaire à suivre...

Ça sent le bras de fer !

Et pourquoi Free fait ça alors que les autres fournisseurs ne font pas ?
Bouuuuuh, Free, le chien qui écoute l'Hadopi -_-

LauXy a écrit:Et pourquoi Free fait ça alors que les autres fournisseurs ne font pas ?
Bouuuuuh, Free, le chien qui écoute l'Hadopi -_-

T'as pas compris, c'est justement l'inverse qui se passe

Ah bon ? Comment ça c'est l'inverse ?

...

free veut pas envoyer les mails justement

J'ai du mal à lire ton message Régis à cause des mots difficiles...
M'enfin, c'est grâce au titre du post :

Free a "l'obligation d'envoyer les mails"...

Donc grâce à toi, Régis, merci.
Mais Orange ne m'envoit pas le mail... Je suis chez Hotmail mais je suis abonné pour que Orange envoit sur Hotmail. Alors j'ai rien reçu le mail d'Hadopi.

Même si mon message est ignoré (si quelqu'un pouvais me citer juste après...) ils envoient pas a tout le monde d'un coup... Des qu'il vont s'appercevoir que tu telecharge tu en recevras un mais vu que tu aimes pas les P2P et que tu fais que du DDL tu as le temps, ils s'attaquent d'abord aux P2P

Et bien si un jour ils s'attaquent au DDL, je leurs dit bonne chance, parce déjà qu'avec le P2P ya plein de moyen pour le contourner...

Ltd-Colonel Sheppard a écrit:Même si mon message est ignoré (si quelqu'un pouvais me citer juste après...) ils envoient pas a tout le monde d'un coup... Des qu'il vont s'appercevoir que tu telecharge tu en recevras un mais vu que tu aimes pas les P2P et que tu fais que du DDL tu as le temps, ils s'attaquent d'abord aux P2P

Dis je ne t'ai pas ignoré. Tu es naif désolé...
M'enfin, si tu parles contre moi (genre que tu n'es pas d'accord avec moi à propos d'informatique) et j'ignore ton message.
Là je suis d'accord avec toi, j'ai abandonné P2P au mois d'Aout grâce à ce forum puis chercher des informations tout seul sur les sites pour savoir comment télécharger les films illégaux.
Je suis Platinum chez Megaupload donc 200€ pour toute la vie

J'avais mal compris les informations que j'ai cherché au mois d'Aout. Car les fournisseurs envoient à TOUT LE MONDE pour prévenir. M'enfin là, je comprend que c'est seulement ceux qui touchent P2P.

Mon ami du DinoRPG qui utilise Limewire et je lui ai dit d'enlever mais il ne veut pas parce qu'il a besoin pour télécharger des musiques. Il ne m'a pas dit qu'il a reçut l'Hadopi... J'ai lui ai conseillé de prendre DDL mais il m'a dit que c'est compliqué...

Sans m'étendre sur le sujet, pour le coup si j'avais 200€ à mettre je les mettrais franchement dans des vrais DVD

Après chacun fait comme il l'entend, ça ne me regarde pas

MaXoU a écrit:Sans m'étendre sur le sujet, pour le coup si j'avais 200€ à mettre je les mettrais franchement dans des vrais DVD

+1

Le DL, je pratique, moins qu'avant, mais je n'ai jamais mis 1 centime la dedans ! Si je devais payer un truc, ce serai le DVD d'un film !

Depuis 2008, j'ai eu 2 comptes MU premium, mais gratos, (maxou confirmera), rien de plus.

Régis a écrit:

MaXoU a écrit:Sans m'étendre sur le sujet, pour le coup si j'avais 200€ à mettre je les mettrais franchement dans des vrais DVD

Le DL, je pratique, moins qu'avant, mais je n'ai jamais mis 1 centime la dedans ! Si je devais payer un truc, ce serai le DVD d'un film !

-1

Un DVD à 20€
Un Megaupload Platinum de 200€ toute la vie = 10 DVDs (10x20 = 200€) puis libre de télécharger ce que tu veux en 1 mois.

Le temps de téléchargement chez moi est de moins d'une heure pour télécharger des films en mêmes temps (genre je prend 7 films pour télécharger en moins d'une heure) c'est pratique que P2P

MaXoU